Veille – aide aux entreprises : Mise en place d’un prêt bonifié à 2.5%, bouée de secours au secteur viticole
Filière majeure de l’économie française, le secteur viticole a été mis à mal par les crises inflationniste, sanitaire, climatique et géopolitique. Alors que la trésorerie des entreprises viticoles s’essouffle face aux remboursements de leur prêt garanti par l’Etat (PGE), le gouvernement a, après de longues négociations, entendu les difficultés rencontrées par le secteur. Dans un […]
Veille – droit du travail : Au 1er septembre 2023, la rupture conventionnelle voit son régime social évoluer
Le législateur a entendu harmoniser le régime de la rupture conventionnelle avec celui de la mise à la retraite. La rupture conventionnelle ouvre droit au salarié au service de prestations chômage et a une indemnité spécifique. L’indemnité spécifique, qui ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement, distingue dans son régime si le salarié a […]
Veille – droit des sociétés : Absence de droits d’enregistrement de la cession de l’usufruit de droits sociaux
La cession de l’usufruit de droits sociaux ne peut être soumise aux droits d’enregistrement prévus par l’article 726 du Code général des impôts. C’est ce qu’a jugé la chambre commerciale de la Cour de cassation dans une décision du 30 novembre 2022, considérant que la cession de l’usufruit des droits sociaux, n’emportant pas mutation de […]
Equipe – Accueil de Soraya MOUMEN
Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée au sein de notre cabinet de Soraya MOUMEN, élève avocate, issue de l’HEDAC. Soraya aura l’occasion de travailler à nos côtés, ce qui lui permettra d’acquérir une expérience pratique dans les différents domaines du droit que nous exerçons. Toute l’équipe du cabinet UNIK Avocats se réjouit de partager cette […]
Veille – droit du travail : Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Le décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste est paru ! Le nouvel article L 1237-1-1 du Code du travail a pour objectif de limiter le recours des salariés à l’abandon de poste. En effet, le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son […]
Partenariat – projet NORMA : Bibliographie communautaire consacrée au Droit et à l’Intelligence Economique
Nous sommes ravis d’annoncer notre collaboration avec le projet NORMA, une bibliographie communautaire gratuite et open-source, dédiée à l’intelligence économique et juridique. Le projet NORMA est une initiative novatrice à l’initiative du think tank Prescience qui vise à réunir des étudiants, des avocats, des chercheurs et des professionnels de l’intelligence économique pour faire progresser […]
Exposition photographique – Mélanie Compagnin « Quand le 36 quai des Orfèvres ferme ses portes »
Nous avons le plaisir de vous annoncer que le cabinet expose en ce moment l’œuvre photographique de Mélanie Compagnin. Les photos immortalisent le 36 quai des Orfèvres, la célèbre adresse du siège de la Police Judiciaire de Paris, dans un bel hommage en noir et blanc à l’histoire de la justice en France. Ce […]