Veille – intelligence économique : Le rôle crucial du droit dans l’intelligence économique
À une époque marquée par les incertitudes économiques et l’évolution des paysages juridiques, la mission des professionnels du droit se pose comme un phare de stabilité et de certitude pour les entreprises qui naviguent dans le monde complexe des affaires. Levier puissant de réduction de l’incertitude, l’intelligence économique, lorsqu’elle est accompagnée d’une maîtrise du théâtre […]
Equipe – Accueil de William MONLOUIS FELICITE
Nous sommes ravis d’annoncer l’arrivée d’un nouvel élève avocat au sein de notre cabinet ! Docteur en droit, auteur des livres « Vers les nouveaux mondes du travail: le grand bouleversement » (Edition 2017 et 2022), « Dialogue autour d’un monde en transformation » (Edition 2022) et médiateur professionnel, William MONLOUIS FELICITE est également conférencier et expert-évaluateur sur les […]
Veille – droit des sociétés : Assouplissement de la mise en œuvre de la résolution par notification
Cass.com., 18 octobre 2023, n°20-21.259 Par un arrêt en date du 18 octobre 2023 la Cour de cassation a précisé les contours de la résolution par notification en assouplissant sa mise en œuvre. Aux termes de l’article 1226 du Code civil, la résolution par notification est conditionnée à une inexécution persistant malgré mise en demeure. […]
Veille – droit des sociétés : Suspension de la prescription et transmission de l’action en nullité aux héritiers
Cass. com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646, FS-B A l’ouverture d’une succession, l’héritier constate la cession de parts sociales d’une SARL diminuant le patrimoine successoral, découvrant une cause de nullité, il assigne alors les cessionnaires en annulation de la cession. La Cour de cassation s’est prononcée sur le point de départ de la prescription et […]
Veille – droit du travail : L’admission de la preuve illicite
L’admission de la preuve illicite en droit du travail est un sujet sensible. Depuis 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a remodelé le concept de preuve recevable dans les litiges entre salariés et employeurs. Dans trois arrêts, elle a clarifié les conditions dans lesquelles une preuve peut être considérée comme recevable.Selon la […]
Veille – aide aux entreprises : Mise en place d’un prêt bonifié à 2.5%, bouée de secours au secteur viticole
Filière majeure de l’économie française, le secteur viticole a été mis à mal par les crises inflationniste, sanitaire, climatique et géopolitique. Alors que la trésorerie des entreprises viticoles s’essouffle face aux remboursements de leur prêt garanti par l’Etat (PGE), le gouvernement a, après de longues négociations, entendu les difficultés rencontrées par le secteur. Dans un […]
Veille – droit du travail : Au 1er septembre 2023, la rupture conventionnelle voit son régime social évoluer
Le législateur a entendu harmoniser le régime de la rupture conventionnelle avec celui de la mise à la retraite. La rupture conventionnelle ouvre droit au salarié au service de prestations chômage et a une indemnité spécifique. L’indemnité spécifique, qui ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement, distingue dans son régime si le salarié a […]
Veille – droit des sociétés : Absence de droits d’enregistrement de la cession de l’usufruit de droits sociaux
La cession de l’usufruit de droits sociaux ne peut être soumise aux droits d’enregistrement prévus par l’article 726 du Code général des impôts. C’est ce qu’a jugé la chambre commerciale de la Cour de cassation dans une décision du 30 novembre 2022, considérant que la cession de l’usufruit des droits sociaux, n’emportant pas mutation de […]
Equipe – Accueil de Soraya MOUMEN
Nous avons le plaisir d’annoncer l’arrivée au sein de notre cabinet de Soraya MOUMEN, élève avocate, issue de l’HEDAC. Soraya aura l’occasion de travailler à nos côtés, ce qui lui permettra d’acquérir une expérience pratique dans les différents domaines du droit que nous exerçons. Toute l’équipe du cabinet UNIK Avocats se réjouit de partager cette […]
Veille – droit du travail : Présomption de démission en cas d’abandon de poste
Le décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste est paru ! Le nouvel article L 1237-1-1 du Code du travail a pour objectif de limiter le recours des salariés à l’abandon de poste. En effet, le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son […]