L’admission de la preuve illicite en droit du travail est un sujet sensible.
Depuis 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a remodelé le concept de preuve recevable dans les litiges entre salariés et employeurs. Dans trois arrêts, elle a clarifié les conditions dans lesquelles une preuve peut être considérée comme recevable.
Selon la Cour de cassation, une preuve illicite peut être admise dans un procès prud’homal si la production de cette preuve est indispensable à l’exercice du droit à la preuve, et que l’atteinte aux droits est proportionnée au but poursuivi .
Il est important de noter que l’illicéité d’un moyen de preuve n’entraine pas nécessairement son rejet des débats. Le juge doit apprécier si l’utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance le droit au respect de la vie personnelle du salarié et le droit de la preuve. Il s’agit de l’enseignement confirmé par le récent arrêt du 4 octobre 2023 (Cass. soc., 4 octobre 2023, 21-25.452, Inédit).
