Equipe – Accueil de Stagiaires Lycéens au Cabinet
Nous avons le plaisir d’annoncer l’accueil de plusieurs stagiaires lycéens pour une période de 15 jours. Du 17 juin au 28 juin 2024, notre cabinet ouvre ses portes à de jeunes lycéens curieux de découvrir le monde du droit et le fonctionnement d’un cabinet d’avocats. Cette initiative s’inscrit dans notre volonté de soutenir les aspirations […]
Evènement – Maître Stéphanie BRAUD, Co-Présidente de la Commission FIDUCIE de l’ACE, vous convie à une formation hybride sur le thème : Fiducie et procédures collectives
📍 Siège de l’ACE 23, rue Lavoisier – 75008 Paris – 3ème étage et visioconférence Microsoft Teams (un lien de connexion vous sera adressé 2 jours avant la formation) 📅 Lundi 24 juin 2024 ⏰ 17h00 – 19h00 👥 Intervenants : Stéphanie BRAUD, Co-Présidente de la Commission FIDUCIE de l’ACE Théophile FORNACCIARI, associé chez FHB (administrateur judiciaire) […]
Evènement – Colloque international : L’attractivité de la RSE dans les relations économiques : regards croisés des droits français et des États de l’OHADA.
Nous sommes heureux de vous annoncer la participation de William MONLOUIS-FELICITE, Docteur en Droit et Élève-avocat au sein de notre cabinet, au prochain colloque international organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires de l’Université de Bordeaux. Ce colloque se déroulera en visioconférence le vendredi 24 mai sur le thème : L’attractivité de la responsabilité […]
Veille – droit du travail : Le droit à acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie quelle qu’en soit l’origine
Les dispositions de la loi fixant les nouvelles règles d’acquisition de congés payés pendant un arrêt de travail pour maladie ou accident professionnels ou non et celles sur la prise de ces congés sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. La promulgation de la loi ouvre un délai d’action de 2 ans, à peine […]
Veille – droit du travail : L’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD de notifier cette proposition par écrit
L’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, de notifier cette proposition par écrit s’applique, depuis le 1er janvier 2024. Quel est l’impact si le salarié refuse ces propositions de CDI ? L’employeur doit proposer son CDI en laissant au salarié […]
Veille – intelligence économique : Le rôle crucial du droit dans l’intelligence économique
À une époque marquée par les incertitudes économiques et l’évolution des paysages juridiques, la mission des professionnels du droit se pose comme un phare de stabilité et de certitude pour les entreprises qui naviguent dans le monde complexe des affaires. Levier puissant de réduction de l’incertitude, l’intelligence économique, lorsqu’elle est accompagnée d’une maîtrise du théâtre […]
Equipe – Accueil de William MONLOUIS FELICITE
Nous sommes ravis d’annoncer l’arrivée d’un nouvel élève avocat au sein de notre cabinet ! Docteur en droit, auteur des livres « Vers les nouveaux mondes du travail: le grand bouleversement » (Edition 2017 et 2022), « Dialogue autour d’un monde en transformation » (Edition 2022) et médiateur professionnel, William MONLOUIS FELICITE est également conférencier et expert-évaluateur sur les […]
Veille – droit des sociétés : Assouplissement de la mise en œuvre de la résolution par notification
Cass.com., 18 octobre 2023, n°20-21.259 Par un arrêt en date du 18 octobre 2023 la Cour de cassation a précisé les contours de la résolution par notification en assouplissant sa mise en œuvre. Aux termes de l’article 1226 du Code civil, la résolution par notification est conditionnée à une inexécution persistant malgré mise en demeure. […]
Veille – droit des sociétés : Suspension de la prescription et transmission de l’action en nullité aux héritiers
Cass. com., 11 octobre 2023, n° 21-24.646, FS-B A l’ouverture d’une succession, l’héritier constate la cession de parts sociales d’une SARL diminuant le patrimoine successoral, découvrant une cause de nullité, il assigne alors les cessionnaires en annulation de la cession. La Cour de cassation s’est prononcée sur le point de départ de la prescription et […]
Veille – droit du travail : L’admission de la preuve illicite
L’admission de la preuve illicite en droit du travail est un sujet sensible. Depuis 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a remodelé le concept de preuve recevable dans les litiges entre salariés et employeurs. Dans trois arrêts, elle a clarifié les conditions dans lesquelles une preuve peut être considérée comme recevable.Selon la […]