Evènement – Colloque international : L’attractivité de la RSE dans les relations économiques : regards croisés des droits français et des États de l’OHADA.

Nous sommes heureux de vous annoncer la participation de William MONLOUIS-FELICITE, Docteur en Droit et Élève-avocat au sein de notre cabinet, au prochain colloque international organisé par l’Institut de Recherche en Droit des Affaires de l’Université de Bordeaux. Ce colloque se déroulera en visioconférence le vendredi 24 mai sur le thème : L’attractivité de la responsabilité […]

Veille – droit du travail : L’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD de notifier cette proposition par écrit

L’obligation pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, de notifier cette proposition par écrit s’applique, depuis le 1er janvier 2024. Quel est l’impact si le salarié refuse ces propositions de CDI ?    L’employeur doit proposer son CDI en laissant au salarié […]

Veille – intelligence économique : Le rôle crucial du droit dans l’intelligence économique 

À une époque marquée par les incertitudes économiques et l’évolution des paysages juridiques, la mission des professionnels du droit se pose comme un phare de stabilité et de certitude pour les entreprises qui naviguent dans le monde complexe des affaires. Levier puissant de réduction de l’incertitude, l’intelligence économique, lorsqu’elle est accompagnée d’une maîtrise du théâtre […]

Equipe – Accueil de William MONLOUIS FELICITE

Nous sommes ravis d’annoncer l’arrivée d’un nouvel élève avocat au sein de notre cabinet ! Docteur en droit, auteur des livres « Vers les nouveaux mondes du travail: le grand bouleversement » (Edition 2017 et 2022), « Dialogue autour d’un monde en transformation » (Edition 2022) et médiateur professionnel, William MONLOUIS FELICITE est également conférencier et expert-évaluateur sur les […]

Veille – droit du travail : L’admission de la preuve illicite

L’admission de la preuve illicite en droit du travail est un sujet sensible. Depuis 2020, la chambre sociale de la Cour de cassation a remodelé le concept de preuve recevable dans les litiges entre salariés et employeurs. Dans trois arrêts, elle a clarifié les conditions dans lesquelles une preuve peut être considérée comme recevable.Selon la […]

Veille – aide aux entreprises : Mise en place d’un prêt bonifié à 2.5%, bouée de secours au secteur viticole

Filière majeure de l’économie française, le secteur viticole a été mis à mal par les crises inflationniste, sanitaire, climatique et géopolitique. Alors que la trésorerie des entreprises viticoles s’essouffle face aux remboursements de leur prêt garanti par l’Etat (PGE), le gouvernement a, après de longues négociations, entendu les difficultés rencontrées par le secteur. Dans un […]