compliance

L’offre Compliance/Conformité  vise à accompagner votre entreprise dans la rédaction, la mise en place, la mise à jour, et la conformité notamment de ses documents internes obligatoires. Cette offre garantit que ces documents et les dispositifs mises en oeuvre sont conformes aux exigences légales, qu’ils intègrent les spécificités de votre entreprise, et qu’ils sont régulièrement actualisés pour assurer une gestion des ressources humaines en toute légalité.

L’offre Compliance du cabinet UNIKAVOCATS vous permet de disposer de documents et de pratiques internes parfaitement conformes, adaptés à vos besoins spécifiques et actualisés pour refléter les dernières évolutions légales. De plus, par cette sécurité juridique : 

• Nous prévenons le risque pénal liés aux conditions de travail et au harcèlement
• Nous aidons les entreprises à se conformer aux obligations en matière d’hygiène et de sécurité au travail et intervenons en cas de contentieux pour défendre les intérêts de l’entreprise.
• Nous évitons les pratiques illégales et sécurisons les relations de travail
• Nos services visent à prévenir les risques liés notamment au prêt de main-d’œuvre illicite, au marchandage, et au travail dissimulé. Nous veillons à ce que les pratiques de l’entreprise respectent les exigences légales pour éviter tout risque de sanction pénale.

Offre règlement intérieur

• Rédaction et mise en place du règlement intérieur

• • Diagnostic préliminaire : Nous analysons les besoins spécifiques de votre entreprise en fonction de sa taille, de son secteur d’activité, et des risques identifiés. Ce diagnostic permet de définir les axes principaux du règlement intérieur, en intégrant les obligations légales et conventionnelles.
  • Rédaction du règlement intérieur
  • Accompagnement à la mise en place : Assistance pour la communication du règlement intérieur aux salariés,et pour les formalités de dépôt auprès de l’Inspection du travail.

Tarif : Forfait de rédaction et de mise en place du règlement intérieur. Ce tarif correspond à un forfait journalier. Le nombre de jours nécessaires à la rédaction sera défini en fonction de la complexité du document et validé d’un commun accord.

• Mise à Jour du règlement intérieur
  • Audit du règlement existant : Analyse du règlement intérieur actuel pour vérifier sa conformité avec les évolutions législatives récentes et les nouvelles exigences réglementaires. Nous envoyons une synthèse des mesures préconisées pour adapter le document aux réalités opérationnelles et humaines de votre entreprise.
  • Mise à jour et adaptation : Révision des clauses existantes pour les aligner avec les obligations actuelles et ajout des nouvelles dispositions nécessaires pour assurer une gestion optimale des ressources humaines.
  • Accompagnement à la révision : Aide à la communication des modifications auprès des salariés et suivi desformalités administratives liées à la mise à jour du règlement.

Tarif : Forfait de mise à jour du règlement intérieur. Ce tarif correspond à un forfait journalier, et le nombre de jours nécessaires sera déterminé et validé d’un commun accord en fonction de l’étendue des modifications

Offre rédaction Chartes

• Rédaction complète des chartes 
  • Élaboration des chartes : Accompagnement à la rédaction complète des chartes d’entreprise, telles que la charte de télétravail, la charte informatique, la charte de mobilité, etc. Chaque charte est personnalisée pour refléter les spécificités de votre entreprise et respecter les obligations légales.

Tarif : Forfait par charte pour la rédaction complète, correspondant à minima à un forfait journalier. Le nombre de jours requis sera déterminé en fonction de la complexité du document et validé d’un commun accord.

• Mise à jour des chartes
  • Révision et actualisation : Mise à jour des chartes existantes pour les aligner avec les évolutions législatives et les nouvelles pratiques internes. Nous procédons à une analyse du document initial et envoyons une synthèse des mesures préconisées pour l’adapter aux réalités de votre entreprise.

Tarif : Forfait par jour par chartes visées par la mise à jour. Le nombre de jours nécessaires sera défini et validé d’un commun accord.

Offre rédaction document unique d’évaluations des risques professionnels (DUERP)

• Rédaction complète du DUERP 
  • Élaboration initiale : Accompagnement dans la création du DUERP, incluant l’identification des risques spécifiques à votre activité et la proposition de mesures de prévention adaptées.

Tarif : Forfait pour la rédaction complète du DUERP, correspondant au minimum à un forfait journalier. Le nombre de jours nécessaires sera défini en fonction de la complexité de l’évaluation et validé d’un commun accord.

• Mise à Jour périodique du DUERP 
  • Révision du document : Mise à jour régulière du DUERP pour tenir compte des changements dans l’organisation ou des nouvelles obligations légales.
  • Nous procédons à une analyse du document initial et transmettons une synthèse des mesures préconisées pour assurer la conformité et l’efficacité du document

Tarif : Forfaitaire par jour, le nombre de jours nécessaires sera défini et validé d’un commun accord.

Audit social personnalisé

L’offre « Audit social personnalisé » vise à fournir une évaluation approfondie de la conformité juridique des pratiques sociales de votre entreprise. Notre objectif est d’identifier les risques potentiels liés à vos pratiques en matière de droit du travail et de sécurité sociale, tout en vous proposant des solutions adaptées pour assurer une conformité complète et prévenir les litiges.

Dans un contexte réglementaire de plus en plus exigeant, les entreprises doivent s’assurer que leurs pratiques en matièrede gestion des ressources humaines respectent les normes légales et conventionnelles en vigueur. Un audit social permet de faire un point précis sur la situation actuelle de votre entreprise, d’identifier les éventuels manquements ou zones de risque, et de mettre en place les actions correctives nécessaires pour éviter les sanctions ou les litiges.

L’offre « Audit social personnalisé » de UNIKAVOCATS vous permet d’obtenir une vision claire et structurée de votre conformité juridique, avec des recommandations pratiques et concrètes pour sécuriser vos activités.

Notre offre inclut :

• Analyse complète des documents Sociaux : Nous procédons à une révision exhaustive de tous les documentssociaux de votre entreprise, y compris les contrats de travail, les bulletins de paie, le règlement intérieur, les accords d’entreprise, les affichages obligatoires, et les décomptes du temps de travail. Cette analyse vise à vérifier la conformité de chaque document avec les obligations légales et conventionnelles applicables à votre secteur d’activité.
• Examen des dispositions conventionnelles : Nous vérifions que les pratiques de votre entreprise respectentles dispositions de la convention collective applicable, en tenant compte des spécificités de votre secteur et des éventuelles dérogations ou clauses particulières.
• Évaluation des risques et identification des non-conformités : Notre équipe d’experts identifie les zones derisque et les éventuels manquements dans vos pratiques sociales. Nous classons ces risques par ordre de priorité pour vous permettre de concentrer vos efforts sur les points les plus critiques.
• Rapport détaillé et recommandations pratiques : À l’issue de l’audit, nous vous remettons un rapport complet qui inclut :
  • Un tableau récapitulatif des non-conformités détectées, classées par ordre de gravité.

• Des recommandations détaillées sur les actions à entreprendre pour corriger ces non-conformités et aligner vos pratiques avec les exigences légales.
• Accompagnement dans la mise en conformité : Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre des recommandations, en vous aidant à réviser ou à rédiger les documents nécessaires pour assurer la conformité de votre entreprise. 

Tarifs :

• Tarif journalier : Par jour d’audit, incluant l’analyse des documents, l’évaluation des risques, et la rédaction du rapport de préconisations.
• Durée de l’audit : Le nombre de jours nécessaires pour l’audit est déterminé en fonction de la taille de votreentreprise, du volume de documents à analyser, et des spécificités de votre activité. Une estimation préciseest fournie lors de la première
• Première consultation offerte : Nous offrons une première consultation gratuite pour définir ensemble le périmètre de l’audit, identifier les enjeux clés, et établir les objectifs à atteindre.