Prévention et gestion des risques liés à la discrimination et au harcèlement.

Les crises dans les relations de travail peuvent survenir à tout moment et prennent diverses formes : dont les accusations de harcèlement moral ou sexuel ou de discrimination. Ces situations complexes nécessitent une intervention rapide et spécialisée pour éviter une dégradation du climat social et des risques juridiques et contentieux pour l’entreprise.

Accompagnement à la rédaction complète des dispositions légales à mettre en oeuvre

Notre Offre :

• Première consultation offerte : Une première consultation est offerte pour évaluer vos besoins, définir lesdocuments à élaborer ou à mettre à jour, et planifier les étapes à suivre
• Élaboration des politiques : Accompagnement à la rédaction complète des politiques internes pour prévenir le harcèlement et la discrimination, incluant les obligations d’affichage et d’information, les procédures de signalement et éventuellement la mise à jour ou. rédaction des DUERP et règlement intérieur. 

• Révision et actualisation : Mise à jour des politiques existantes pour les aligner avec les évolutions législatives et les pratiques internes. Nous procédons à une analyse du document initial et envoyons une synthèse des mesures préconisées pour assurer l’efficacité et la conformité des

 Tarif : Sur la base d’un forfait jour, établis par jours de rédaction et d’analyse, variable selon le secteur d’activités et la taille de l’entreprise.

Accompagnement à la procédure d’enquête en cas de harcèlement

Nous assistons les employeurs dans la gestion rigoureuse et conforme aux exigences légales des enquêtes internes liées aux signalements de harcèlement, tout en veillant à protéger les droits de toutes les parties concernées et à respecter l’obligation de sécurité de l’employeur.

Selon une jurisprudence récente (Cass. Soc., 23 mars 2022, n° 20-23.272), l’employeur est tenu de diligenter une enquête interne immédiatement après un signalement de faits de harcèlement. Un retard dans le déclenchement de cette enquête constitue un manquement à son obligation de sécurité prévue par l’article L4121-1 du Code du travail.

Pour éviter tout risque juridique et protéger l’intégrité de l’organisation, il est essentiel de mener cette procédure de manière rapide, impartiale et méthodique. Cette obligation est souvent méconnue ou sous-estimée par les employeurs, nécessitant une assistance juridique experte.

Notre Offre :
Nous proposons un accompagnement au choix pour chaque étape de la procédure d’enquête interne en cas de signalement de harcèlement :

• • Phase Préliminaire : Analyse et Conseil
    • Qualification des Faits Signalés : Analyse des éléments avancés (dates, preuves, récurrence des actes) pour évaluer leur potentiel de qualification en harcèlement moral.
    • Entretien avec l’Employeur : Évaluation des antécédents et des autres indicateurs internes (taux de turn-over, burn-out, absences pour maladie, remontées internes, etc.) pour mieux cerner l’ampleur et le contexte des faits signalés.
    • Sensibilisation Juridique : Rappel de l’obligation légale de déclencher une enquête interne rapidement, tout en respectant le principe de présomption d’innocence.
  • Phase d’Enquête : Conduite et Supervision
    • Planification de l’Enquête : Élaboration d’un cadre méthodologique pour garantir une approche objective et conforme au droit du travail.
    • Encadrement des Entretiens : Assistance dans la conduite d’entretiens avec les parties concernées (plaignant, présumé harceleur, témoins).
    • Analyse et Synthèse des Résultats : Rédaction d’un rapport d’enquête détaillé, incluant des conclusions claires et des recommandations adaptées à la situation.
  • Phase de Suivi : Gestion et Prévention
    • Préconisations Juridiques : Conseils sur les mesures correctives et disciplinaires à envisager, si nécessaire, dans le respect des droits des salariés.
    • Prévention des Risques : Proposition d’actions préventives (formations, audits internes, mise en place de dispositifs d’alerte) 

Tarif : Sur la base d’un forfait jour ou en heure selon les phases d’intervention, variable selon le périmètre concerné, le secteur d’activités et la taille de l’entreprise.